La direction débute la réunion par les sujets qui seront abordés aujourd'hui.
Proposition de structure d'un accord:
- Champ d'application
- Méthodologie et articulation entre les différents niveaux de négociation
- Budget salarial 2025
- Principes généraux devant ancadrer les NAO des sociétés du groupe orano
- calendrier des négos
- Abondement
- dispositions générales
- entrée en viguer et durée de l'accord
- Clause de suivi et prévention des conflits collectifs
- dénonciation de l'accord
- dépôt légal et publicité de l'accord
- Champ d'application de l'accord:
Le présent accord s'applique aux sociétés du groupe orano en France.
Le but est de fixé par la direction générae du groupe et constituant le mandat maximal conféré aux sociétés pour négacier leurs NAO sur les salaires. Les principes généraux devant guider les NAO dans les sociétés. La méthodologie articulant, dans le respect des dispositions de l'Article L2242-21 du code du travail.
Si aucun accord n'est conclu au niveau groupe, la Direction générale D'orano se réserve le droit d'arrêter unilatéralement un Budget maximum salarial, ainsi que l'enveloppe salariale dédiée aux augmentations de rémunérations (ventillation AG, AI,répartition par catégories...).
Proposition financière de la direction:
1,9% d'enveloppe globale
FO considère que toute proposition salariale en dessous du SMIC n'est pas négociable et reste un point de rupture dans les négociations.
La direction doit revoir sa proposition!!!
La direction poursuit avec les principes généraux des NAO dans les sociétés:
Offrir les mêmes budgets à tous les salariés orano et identiques entre les catégories professionnelles.
Des mesures pérennes pour tous:
- des mesures salariales durables
- Pas de mesure à versement unique( prime, PPV...)
Libre répartition AG/AI dans les sociétés:
- Liberté des négociateurs des sociétés pour fixer la répartition AG/AI selon les enjeux locaux.
- Mesures collectives à la main des sociétés( talon,AG, répartition cotisation santé/prévoyance,évolution du calcul de la prime d'ancienneté..)
Une rémunération individualisée pour les ingénieurs et cadres:
- L'évolution salariale des ingénieurs et cadres par augmentation individuelle permet de reconnaître la performance individuelle et le niveau d'implication de chaque salarié.
La direction nous informe que les sujets: intéressement; participation groupe, prime d'ancienneté et assiette des SMH de la métallurgie ne seront pas abordées dans cet accord groupe.
En revanche, la direction est prête à accepter le principe du retour de l'abondement, dans certain nobre de conditions à discuter lors de la réunion du 18 Novembre 2024.