réglementation Vacances

 

Le CSE participe aux frais de transport (avion, train, bateau, bus) liés aux séjours.

Selon les modalités suivantes :

 

- Une participation annuelle par ayant droit et par bénéficiaire, plafonnée à 300€ par billet.

Ø   Toute participation est calculée suivant la MEF en vigueur à la date du début de la prestation. Les remboursements sont pris en compte sur des justificatifs datant de moins de 3 mois.

Ø   Le CSE prend en charge une seule participation par facture (1 même facture ne peut pas servir plusieurs fois). Conformément, à la législation en vigueur.

Ø   La part prise en charge par le CSE ne pourra en aucun cas ouvrir droit à une participation supérieure au coût des justificatifs présentés.

Ø   Justificatifs :

▪           Une facture conforme, doit contenir :

•       Un numéro SIRET OU registre du commerce
•       La facture doit être acquittée, nominative et datée
•       La facture doit être détaillée avec toutes les prestations (taxes, participants…)
•   Carte d’embarquement, billets… Toute preuve de réalisation du voyage.

Ex :

•             Pour une famille de 3 personnes avec une MEF à 25% : Chaque billet est à 250 €

Le CSE applique 25% sur les 250€, soit un remboursement de 62,5€ par billet.

•          Pour une famille de 3 personnes avec une MEF à 25% : Chaque billet est à 400€

Le CSE applique 25% sur le plafond de 300€, soit un remboursement de 75€ par billet